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Mentions légales

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Société : LM PRODUCTIONS
Adresse web : www.lm-productions.tv
Adresse du siège social : 3, Rue du Bois de Boulogne 75116 Paris – France
Téléphone : +33(0)4 93 68 68 90
Télécopie : +33(0)4 93 68 68 99
Adresse électronique (Courriel) : contact@groupeboucau.fr
Immatriculée au RCS sous SIREN : 419 852 215
SIRET : 419 852 215 00013
Code APE : 5911 A
Capital social : 62.000€
Numéro individuel d’identification à la TVA :
Responsable légal : Michel BOUCAU
Photos : Shutterstock. HD Studio. Yanb2f.

Hébergement du site

Société : AQUEOS
Adresse web : www.aqueos.net
Adresse du siège social  : 1, Rue Albert Einstein 77420 Champs Sur Marne
Téléphone : 0974763427
Télécopie : 0180816079
Adresse électronique (Courriel) : support@support.aqueos.net
Immatriculée au RCS sous SIREN : 478 767 072
SIRET : 478 767 072 00018
Code APE : 6202B
Capital social : 12.000€
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR15478767072
Responsable légal : Ghislain Adnet

En choisissant d’accéder au site internet www.lm-productions.tv, vous acceptez, expressément et irrévocablement, les conditions ci-après.

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Notamment, mais non exclusivement, la structure générale du Site, la mise en page, la charte graphique, les photographies, textes, y compris pour les documents téléchargeables, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, les logos, icônes et puces graphiques, les marques, et autres signes distinctifs, ainsi que toutes œuvres intégrées sur le Site (les « Eléments ») sont la propriété de la société Lm Productions ou de tiers ayant autorisé la société Lm Productions à les utiliser. Ces Eléments, représentés ensemble ou séparément, sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou encore du droit des dessins et modèles déposés.

Toute reproduction et représentation totale ou partielle et toute utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents Eléments qui le composent, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Lm Productions, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Toutefois, les reproductions du Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cela exclut tout usage à titre collectif et/ou à des fins publicitaires et/ou commerciales.

Contenu du site

Malgré tous le soin apporté dans la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. La société Lm Productions fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site. Les Utilisateurs du Site procéderont néanmoins à toutes vérifications utiles et doivent considérer que les données qui apparaissent sur le Site sont ainsi fournies à titre d’information. Les informations et illustrations figurant sur le Site n’ont donc pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de la société Lm Productions vis-à-vis des Utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre la société Lm Productions et l’Utilisateur.

La société Lm Productions se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Accès au site

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système, constituent un délit passible de sanctions pénales.

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L’Utilisateur peut mettre en place un lien hypertexte pointant vers le Site, sous réserve :

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  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais doivent être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
  • sauf accord préalable et contraire due la société Lm Productions, de ne pas utiliser ces liens hypertextes à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée à des sites Internet diffusant des informations à caractère notamment polémique, pornographique, xénophobe, et plus largement illicite ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Dans l’éventualité où la société Lm Productions publierait sur son site des liens hypertextes vers d’autres sites, elle ne pourrait être tenue responsable quant au contenu des sites proposés en liens.

Informations personnelles collectées sur le Site

Toutes les données personnelles collectées sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sont destinées à l’usage exclusif de la société Lm Productions. La société Lm Productions est en effet le responsable de traitement des données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site www.lm-productions.tv.

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Dans cette perspective, la société Lm Productions collecte les données des champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale et électronique, etc). Ces données sont destinées au service marketing de la société Lm Productions.

En aucun cas, vos données ne seront communiquées sans votre consentement préalable à une société tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@groupeboucau.fr ou, par courrier, à l’adresse postale suivante :

Lm Productions chez Groupe BOUCAU
28 Boulevard de la République
06400 Cannes
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Après avoir saisi la Direction du Site directement ou via contact@groupeboucau.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site www.mtv.travel